Vous avez mis au point une innovation, mais comment la transformer en application industrielle ? A chaque étape, la SATT Sud-Est et ses experts vous accompagnent. Suivez le guide !
Vous avez mis au point une innovation, mais comment la transformer en application industrielle ? A chaque étape, la SATT Sud-Est et ses experts vous accompagnent. Suivez le guide !
Tous les personnels de recherche souhaitant valoriser leurs travaux de recherches peuvent rédiger une déclaration auprès de la SATT Sud-Est. Pour cela, en tant qu’enseignant chercheur et/ou chercheur, vous devez remettre obligatoirement une déclaration d’invention à votre établissement.
L’intérêt de la déclaration d’invention est double : déterminer à qui reviennent les droits sur ladite invention et donner des éléments de base pour décider de la meilleure stratégie de protection et de valorisation des résultats, que ce soit par des titres de propriété industrielle comme les brevets, par dépôt de logiciel, par conservation du savoir-faire secret.
C’est un document juridique important qu’il convient de préparer avec soin. Il doit être remis au correspondant valorisation de votre établissement de tutelle.
Dès réception de la Déclaration d’Invention (DI), l’Ingénieur Brevet de la SATT réalise une étude de brevetabilité et une recherche d’antériorités. Ensuite, en concertation avec les établissements (tutelle du laboratoire) et les inventeurs, la SATT élabore la stratégie de protection dépôts/extensions de brevets, de marque, dépôt des codes sources à l’Agence de Protection des Programmes.
Une fois la stratégie élaborée, le projet est présenté en comité de propriété intellectuelle de la SATT. Ce comité (CPI) valide la stratégie de protection et de valorisation des résultats de recherche qui offrent un fort potentiel de valorisation. La décision du CPI se fait au regard des éléments et des analyses PI réalisées ainsi que des données marché. Dès validation de la stratégie de protection, la SATT prendra en charge l’ensemble des frais de propriété industrielle en lien avec le projet.
Cette étape-clé est un passage obligé pour tout projet pour lequel la voie de valorisation par la création d’entreprise est envisagée. Elle va permettre à l’équipe projet (équipe SATT + équipe de recherche) de valider la faisabilité du projet en s’appuyant sur plusieurs axes :
Elle permet également de définir quels développements de la technologie doivent être réalisés afin qu’elle puisse à termes répondre aux besoins du marché. La stratégie qui en ressort devra être validée par le Comité d’Investissement (CI) et le Conseil d’Administration de la SATT.
En parallèle, pensez à déposer un dossier auprès de votre établissement employeur pour examen de ce dernier par la commission de déontologie. Son accord est indispensable pour valoriser vos travaux et participer à la création de l’entreprise. Selon les modalités souhaitées, il faudra également l’avis du Conseil Académique Restreint de l’université.
La phase de maturation est une étape cruciale qui permet de fiabiliser un résultat scientifique sur des applications cibles. Elle se base sur les résultats de l’étude de marché qui a été menée. Elle permet de sécuriser l’opération de transfert en finalisant les points :
• techniques : validation des étapes de faisabilité, preuve de concept, prototypage, industrialisation
• propriété intellectuelle (PI) : protection industrielle, extensions, procédures d’examen
• juridiques : contractualisations, normes, réglementation
• marketing et commerciaux : définition de l’offre commerciale, mise en place de la stratégie commerciale, time to market, prospection et négociation avec les premiers clients
Cette phase peut être réalisée en partenariat avec un ou plusieurs acteurs du monde économique afin de garantir, le plus en amont possible, les domaines d’applications porteurs et de sécuriser le transfert. Cette phase est jalonnée d’étapes de validation et de livrables.
Les étapes de maturation technologique sont réalisées soit dans les laboratoires, soit en sous-traitance avec les structures intermédiaires de l’innovation présentes notamment en région (centre technique, plateforme technologique, société de recherche sous contrats…), soit directement au sein d’une entreprise.
La SATT Sud Est peut prendre en charge une partie des coûts de la maturation technologique et commerciale.
La « proof of concept » (POC) c’est montrer que votre innovation peut se transformer en application réelle et que le business model que vous envisagez est viable. Pour cela, il faut s’appuyer sur des données fiables et tangibles : mise au point de prototypes, modèles de pré-séries, efficacité prouvée lors de test… Elle est le résultat d’une maturation réussie.
Dernière étape, la mise en œuvre du transfert technologique vers l’entreprise. La startup nouvellement créée accède au droit d’exploitation de la technologie selon des conditions préalablement négociées (juste avant le passage en comité d’investissement et conseil d’administration).