Vous souhaitez créer votre entreprise ou développer le potentiel d’une startup ?
Chercheurs | CISAM
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Chercheurs
1. L’aventure commence
2. Lancer sa startup
La loi sur l'innovation
La loi sur l'innovation
Vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise qui valorise vos travaux de recherche ? La loi sur l'innovation et la recherche du 12/07/99 a instauré un cadre juridique pour encourager la participation et la création d'entreprise. En fonction de votre profil, choisissez le statut qui vous convient le mieux !
Profil A : le créateur
Vous êtes prêt à sauter le pas et à quitter vos fonctions actuelles pour participer à la création d'une entreprise qui valorise vos travaux de recherches, en tant qu'associé ou dirigeant.
> Articles L531.1 du Code de la Recherche (ex-25.1)
Participation au capital : Pas de limitation.
Temps de travail : Mise à disposition de 100% de votre temps.
Statut et rémunération : vous êtes placé en position de détachement, de mise à disposition ou de délégation (pour les enseignants-chercheurs, il s'agit d'une mise en délégation). Votre salaire peut être éventuellement pris en charge de manière totale ou partielle en fonction de la décision du Conseil d'Administration de votre établissement.
Durée : 2 ans, renouvelable deux fois.
À compter de l'autorisation : vous cessez toute activité au titre du service public dont vous relevez. Vous pouvez toutefois poursuivre des activités d'enseignement selon certaines conditions.
Au terme de l'autorisation : vous pouvez être réintégré dans votre corps d'origine, vous avez alors un an pour céder vos parts. Vous ne pouvez alors plus conserver directement ou indirectement un intérêt quelconque dans l'entreprise. Vous pouvez toutefois être autorisé, si vous le souhaitez, à apporter votre concours scientifique à l'entreprise selon les modalités décrites ci-dessous. Si vous préférez rester dans l'entreprise, vous pouvez solliciter une disponibilité ou la radiation des cadres.
Profil B : le scientifique
Vous participez au capital de l'entreprise mais vous restez au laboratoire et apportez votre expertise scientifique.
> Articles L531.8 du Code de la Recherche (ex-25.2)
Participation au capital : jusqu'à 49% du capital de l'entreprise.
Temps de travail : 20% de votre temps de recherche peut être consacré à l'activité scientifique au sein de l'entreprise (à l'exclusion de toutes activités de gestion ou d'administration).
Statut et rémunération : vous conservez le statut de votre activité principale. Vous avez droit à une rémunération supplémentaire pouvant se faire sous forme d'honoraires ou de salaire sans dépasser le traitement brut annuel soumis à retenue pour pension correspondant au second chevron du groupe hors échelle E (soit environ 70 000 € brut/an).
Durée : Jusqu'à 5 ans, renouvelable.
À compter de l'autorisation : vous ne pouvez pas participer à l'élaboration et à la passation de contrat, ni être dirigeant, ni être dans une situation hiérarchique.
Au terme de l'autorisation : vous pouvez mettre fin au concours scientifique, vous avez alors un an pour céder vos parts, ou poursuivre votre activité dans l'entreprise en étant placé en cessation définitive ou temporaire d'activités.
Profil C : l'investisseur
Vous participez au capital de l'entreprise, en gardant vos fonctions actuelles et en participant uniquement au conseil d'administration ou de surveillance (à l'exclusion du conseil scientifique).
> Articles L531.12 du Code de la Recherche (ex-25.3)
Participation au capital : 20% du capital maximum et pas plus de 20% des droits de vote.
Temps de travail : pas de mise à disposition.
Statut et rémunération : Il n'y a pas de cumul possible avec une demande de concours scientifique. Vous conservez le revenu de votre activité principale. Possibilité de rémunération complémentaire par l'octroi de jetons de présence plafonnés. Revenus de la participation au capital et des cessions de titres.
Durée : celle du durée du mandat du conseil, renouvelable.
À compter de l'autorisation : vous ne pouvez ni participer à l'élaboration et à la passation de contrat, ni percevoir d'autres rémunérations que les jetons de présence.
Au terme de l'autorisation : en fin de mandat vous avez trois mois pour céder vos parts. Vous pouvez choisir de poursuivre l'activité dans l'entreprise en étant placé en cessation définitive ou temporaire d'activités.
La commission de déontologie
Une fois par mois, la commission de déontologie se réunit pour statuer sur les demandes. La saisie est faite par l'employeur de l'agent (AMU, CNRS, INSERM, etc ...). Pour l'Université d'Aix-Marseille, le montage du dossier est effectué par la Cellule de Valorisation. Il est nécessaire de présenter avec le dossier le contrat de valorisation, mis en place avec la SATT (licence de brevet, savoir faire, logiciel).
Découvrir la SATT Sud Est
Découvrir la SATT Sud Est
La SATT Sud EST accompagne les chercheurs dans la valorisation de leurs résultats de recherche : identification des projets innovants à fort potentiel marché, déclaration des inventions, dépôt des brevets et de leurs extensions internationales...
La Satt Sud Est finance également la maturation des technologies jusqu'à la preuve de concept (mise au point de prototypes, modèles de préséries, etc.).
Découvrir l'incubateur Belle de Mai
Découvrir l'incubateur Belle de Mai
L'Incubateur Belle de Mai est un incubateur d'entreprises innovantes liées à la recherche publique. Il accompagne des projets de créations d'entreprises innovantes uniquement dans le domaine des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et leurs usages.
Installé à Marseille, sur le Pôle Médias Belle de Mai, l'Incubateur Belle de Mai est un dispositif national. Il accueille et accompagne des projets sur toute la France.
3. Valoriser ses travaux
Valoriser ses travaux de recherche
Valoriser ses travaux de recherche
Comment protéger et valoriser mes travaux de recherche ? Comment travailler en collaboration avec une entreprise ? Comment rendre accessible mon innovation ? En fonction de votre projet et de vos motivations, il existe différentes formes de valorisation et différentes catégories de contrats portant sur les activités de recherche. La liste n’est pas exhaustive.
Le contrat de prestation de services
Il se définit par la réalisation d'une étude ou d'une prestation technique. Il fait appel à une compétence reconnue du laboratoire dans un domaine spécifique pour réaliser des essais ponctuels et/ou caractériser les produits d'un tiers.
Ce contrat est établi sur le mode client/fournisseur, il permet à l'entreprise de bénéficier de moyens techniques déjà expérimentés en laboratoire. Pour ce type de contrat il est important de définir précisément la nature de la prestation et son objet.
Avantage :
• La prestation est généralement réalisée sur une courte durée et facturée aux coûts complets à l'entreprise.
Le contrat de transfert de matériel (MTA)
Ce contrat définit les conditions dans lesquelles un tiers peut utiliser, pour des besoins de recherche ou pour une évaluation technico-commerciale, du matériel principalement mais pas exclusivement biologique. Ce contrat régit l'utilisation du matériel tout en définissant les droits et devoirs de chaque partie, relatifs notamment aux inventions qui pourraient en découler.
Avantage :
Ce contrat permet d'identifier la propriété des produits transférés, de garantir la confidentialité sur les produits tant sur la structure que sur les caractéristiques, de définir les conditions de leur utilisation ainsi que la durée et de déterminer dans certains cas des conditions financières.
La création d'une startup
En tant que chercheur, vous pouvez aussi créer votre startup pour développer votre innovation. Dans ce cas, vous pouvez participer sous trois formes différentes à la création d’une entreprise qui valorise vos travaux de recherche de votre laboratoire.
• en quittant vos fonctions actuelles pour participer à la création de la société en tant que dirigeant ou associé
• en gardant vos fonctions actuelles et en apportant votre concours scientifique et en participant ou non au capital de l’entreprise qui valorise vos travaux de recherche
• en gardant vos fonctions actuelles et en participant uniquement au conseil d’administration ou de surveillance. Dans ce cas, c’est votre entreprise qui acquiert la licence d’exploitation de la technologie dont vous êtes inventeur ou co-inventeur.
Avantage
Vous pouvez vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat en créant votre entreprise et/ou en développant des coopérations avec des entreprises en accord avec votre établissement et ainsi développer votre innovation.
Pour finir, deux conseils à retenir :
La cellule de valorisation
Vous êtes l'auteur / l'inventeur à l'origine d'un résultat ou d'une technologie innovante et vous souhaitez créer votre entreprise ou participer à la création d'une entreprise ayant pour objectif de valoriser, n'hésitez pas à contacter la cellule valorisation de votre établissement employeur afin qu'il vous accompagne et vous conseille sur la mise en œuvre des différentes dispositions prévues par la loi sur l'innovation et la recherche.
Vous êtes l'auteur / l'inventeur à l'origine d'un résultat ou d'une technologie innovante et vous souhaitez créer votre entreprise ou participer à la création d'une entreprise ayant pour objectif de valoriser, n'hésitez pas à contacter la cellule valorisation de votre établissement employeur afin qu'il vous accompagne et vous conseille sur la mise en œuvre des différentes dispositions prévues par la loi sur l'innovation et la recherche.
L'importance de la confidentialité
Avant d'envisager de valoriser vos travaux de recherche, il est nécessaire de les protéger. Plusieurs options sont envisageables et dépendent de la typologie de votre projet, cependant avant même d'envisager le protéger juridiquement, il est primordial de faire preuve de confidentialité. En effet, afin de pouvoir le protéger, votre projet doit rester confidentiel, il ne doit pas faire l'objet de divulgation. Le recours aux NDA (Non Disclosure Agreement) est un moyen facile de parler de votre projet tout en le protégeant en vue du dépôt d'un brevet ou de toute autre forme de protection juridique.
Avant d'envisager de valoriser vos travaux de recherche, il est nécessaire de les protéger. Plusieurs options sont envisageables et dépendent de la typologie de votre projet, cependant avant même d'envisager le protéger juridiquement, il est primordial de faire preuve de confidentialité. En effet, afin de pouvoir le protéger, votre projet doit rester confidentiel, il ne doit pas faire l'objet de divulgation. Le recours aux NDA (Non Disclosure Agreement) est un moyen facile de parler de votre projet tout en le protégeant en vue du dépôt d'un brevet ou de toute autre forme de protection juridique.
Différentes formes de protection juridique s'offrent à vous : la protection par brevet, le dépôt de marque, les droits d'auteurs etc. Pour tout comprendre au dépôt de brevet en 60 secondes, écoutez les conseils de Romain Rauly, ingénieur brevets à la SATT Sud Est.
Juridique et protection
Juridique et protection
Pour tout comprendre de la propriété intellectuelle, écoutez les conseils de Romain Rauly, ingénieur brevets à la SATT Sud Est.
Ma startup pas à pas
Vous avez mis au point une innovation, mais comment la transformer en application industrielle ? A chaque étape, la SATT Sud-Est et ses experts vous accompagnent. Suivez le guide !
Déclaration d'invention
Tous les personnels de recherche souhaitant valoriser leurs travaux de recherches peuvent rédiger une déclaration auprès de la SATT Sud-Est. Pour cela, en tant qu'enseignant chercheur et/ou chercheur, vous devez remettre obligatoirement une déclaration d'invention à votre établissement.
L'intérêt de la déclaration d'invention est double : déterminer à qui reviennent les droits sur ladite invention et donner des éléments de base pour décider de la meilleure stratégie de protection et de valorisation des résultats, que ce soit par des titres de propriété industrielle comme les brevets, par dépôt de logiciel, par conservation du savoir-faire secret.
C'est un document juridique important qu'il convient de préparer avec soin. Il doit être remis au correspondant valorisation de votre établissement de tutelle.
Propriété Intellectuelle
Dès réception de la Déclaration d’Invention (DI), l’Ingénieur Brevet de la SATT réalise une étude de brevetabilité et une recherche d’antériorités. Ensuite, en concertation avec les établissements (tutelle du laboratoire) et les inventeurs, la SATT élabore la stratégie de protection dépôts/extensions de brevets, de marque, dépôt des codes sources à l’Agence de Protection des Programmes.
Sélection
Une fois la stratégie élaborée, le projet est présenté en comité de propriété intellectuelle de la SATT. Ce comité (CPI) valide la stratégie de protection et de valorisation des résultats de recherche qui offrent un fort potentiel de valorisation. La décision du CPI se fait au regard des éléments et des analyses PI réalisées ainsi que des données marché. Dès validation de la stratégie de protection, la SATT prendra en charge l’ensemble des frais de propriété industrielle en lien avec le projet.
Etude de marché
Cette étape-clé est un passage obligé pour tout projet pour lequel la voie de valorisation par la création d'entreprise est envisagée. Elle va permettre à l’équipe projet (équipe SATT + équipe de recherche) de valider la faisabilité du projet en s’appuyant sur plusieurs axes :
- étude des grandes tendances du marché, de la concurrence, de l'environnement (réglementaire, législatif...), de son évolution
- analyse des besoins des consommateurs
- réflexion autour du mix marketing et des 4 P (Product, Price, Promotion, Place)
- établissement du budget prévisionnel et des hypothèses de chiffres d'affaires
Elle permet également de définir quels développements de la technologie doivent être réalisés afin qu’elle puisse à termes répondre aux besoins du marché. La stratégie qui en ressort devra être validée par le Comité d’Investissement (CI) et le Conseil d’Administration de la SATT.
En parallèle, pensez à déposer un dossier auprès de votre établissement employeur pour examen de ce dernier par la commission de déontologie. Son accord est indispensable pour valoriser vos travaux et participer à la création de l’entreprise. Selon les modalités souhaitées, il faudra également l’avis du Conseil Académique Restreint de l’université.
Maturation
La phase de maturation est une étape cruciale qui permet de fiabiliser un résultat scientifique sur des applications cibles. Elle se base sur les résultats de l’étude de marché qui a été menée. Elle permet de sécuriser l’opération de transfert en finalisant les points :
• techniques : validation des étapes de faisabilité, preuve de concept, prototypage, industrialisation
• propriété intellectuelle (PI) : protection industrielle, extensions, procédures d'examen
• juridiques : contractualisations, normes, réglementation
• marketing et commerciaux : définition de l'offre commerciale, mise en place de la stratégie commerciale, time to market, prospection et négociation avec les premiers clients
Cette phase peut être réalisée en partenariat avec un ou plusieurs acteurs du monde économique afin de garantir, le plus en amont possible, les domaines d'applications porteurs et de sécuriser le transfert. Cette phase est jalonnée d'étapes de validation et de livrables.
Les étapes de maturation technologique sont réalisées soit dans les laboratoires, soit en sous-traitance avec les structures intermédiaires de l'innovation présentes notamment en région (centre technique, plateforme technologique, société de recherche sous contrats...), soit directement au sein d'une entreprise.
La SATT Sud Est peut prendre en charge une partie des coûts de la maturation technologique et commerciale.
Preuve de concept
La « proof of concept » (POC) c'est montrer que votre innovation peut se transformer en application réelle et que le business model que vous envisagez est viable. Pour cela, il faut s'appuyer sur des données fiables et tangibles : mise au point de prototypes, modèles de pré-séries, efficacité prouvée lors de test... Elle est le résultat d’une maturation réussie.
Transfert vers création d'entreprise
Dernière étape, la mise en œuvre du transfert technologique vers l’entreprise. La startup nouvellement créée accède au droit d’exploitation de la technologie selon des conditions préalablement négociées (juste avant le passage en comité d’investissement et conseil d’administration).
4. D’autres racontent leurs parcours
Laurent, le chercheur créateur de Keeex
Laurent, le chercheur créateur de Keeex
Témoignage de Laurent Henocque, créateur de la start-up Keeex, Solutions de Confiance Blockchain
« On a une ambition dévorante, devenir un acteur mondial des données sécurisées. »
Jean-Christophe, fondateur de Galoo
Jean-Christophe, fondateur de Galoo
Jean-Christophe LEONARD a su s'associer à la recherche publique pour développer son entreprise Galoo et développer son portail pour les associations et les clubs http://www.mygaloo.fr/
Il a notamment tissé des liens avec le Laboratoire des Siciences de l'Information et des Services
Guillaume, CEO de Led's Chat
Guillaume, CEO de Led's Chat
Guillaume BONELLO et Peter NIEBERT, enseignant chercheur à l'Université d'Aix-Marseille, se sont associés pour créer Led's Chat et rendre l'éclairage led connecté.