Valoriser ses travaux de recherche | CISAM
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Valoriser ses travaux de recherche
Comment protéger et valoriser mes travaux de recherche ? Comment travailler en collaboration avec une entreprise ? Comment rendre accessible mon innovation ? En fonction de votre projet et de vos motivations, il existe différentes formes de valorisation et différentes catégories de contrats portant sur les activités de recherche. La liste n’est pas exhaustive.
Le contrat de prestation de services
Il se définit par la réalisation d’une étude ou d’une prestation technique. Il fait appel à une compétence reconnue du laboratoire dans un domaine spécifique pour réaliser des essais ponctuels et/ou caractériser les produits d’un tiers.
Ce contrat est établi sur le mode client/fournisseur, il permet à l’entreprise de bénéficier de moyens techniques déjà expérimentés en laboratoire. Pour ce type de contrat il est important de définir précisément la nature de la prestation et son objet.
Avantage :
• La prestation est généralement réalisée sur une courte durée et facturée aux coûts complets à l’entreprise.
Le contrat de transfert de matériel (MTA)
Ce contrat définit les conditions dans lesquelles un tiers peut utiliser, pour des besoins de recherche ou pour une évaluation technico-commerciale, du matériel principalement mais pas exclusivement biologique. Ce contrat régit l’utilisation du matériel tout en définissant les droits et devoirs de chaque partie, relatifs notamment aux inventions qui pourraient en découler.
Avantage :
Ce contrat permet d’identifier la propriété des produits transférés, de garantir la confidentialité sur les produits tant sur la structure que sur les caractéristiques, de définir les conditions de leur utilisation ainsi que la durée et de déterminer dans certains cas des conditions financières.
La création d’une startup
En tant que chercheur, vous pouvez aussi créer votre startup pour développer votre innovation. Dans ce cas, vous pouvez participer sous trois formes différentes à la création d’une entreprise qui valorise vos travaux de recherche de votre laboratoire.
• en quittant vos fonctions actuelles pour participer à la création de la société en tant que dirigeant ou associé
• en gardant vos fonctions actuelles et en apportant votre concours scientifique et en participant ou non au capital de l’entreprise qui valorise vos travaux de recherche
• en gardant vos fonctions actuelles et en participant uniquement au conseil d’administration ou de surveillance. Dans ce cas, c’est votre entreprise qui acquiert la licence d’exploitation de la technologie dont vous êtes inventeur ou co-inventeur.
Avantage
Vous pouvez vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat en créant votre entreprise et/ou en développant des coopérations avec des entreprises en accord avec votre établissement et ainsi développer votre innovation.
Pour finir, deux conseils à retenir :
La cellule de valorisation
Vous êtes l’auteur / l’inventeur à l’origine d’un résultat ou d’une technologie innovante et vous souhaitez créer votre entreprise ou participer à la création d’une entreprise ayant pour objectif de valoriser, n’hésitez pas à contacter la cellule valorisation de votre établissement employeur afin qu’il vous accompagne et vous conseille sur la mise en œuvre des différentes dispositions prévues par la loi sur l’innovation et la recherche.
Vous êtes l’auteur / l’inventeur à l’origine d’un résultat ou d’une technologie innovante et vous souhaitez créer votre entreprise ou participer à la création d’une entreprise ayant pour objectif de valoriser, n’hésitez pas à contacter la cellule valorisation de votre établissement employeur afin qu’il vous accompagne et vous conseille sur la mise en œuvre des différentes dispositions prévues par la loi sur l’innovation et la recherche.
L’importance de la confidentialité
Avant d’envisager de valoriser vos travaux de recherche, il est nécessaire de les protéger. Plusieurs options sont envisageables et dépendent de la typologie de votre projet, cependant avant même d’envisager le protéger juridiquement, il est primordial de faire preuve de confidentialité. En effet, afin de pouvoir le protéger, votre projet doit rester confidentiel, il ne doit pas faire l’objet de divulgation. Le recours aux NDA (Non Disclosure Agreement) est un moyen facile de parler de votre projet tout en le protégeant en vue du dépôt d’un brevet ou de toute autre forme de protection juridique.
Avant d’envisager de valoriser vos travaux de recherche, il est nécessaire de les protéger. Plusieurs options sont envisageables et dépendent de la typologie de votre projet, cependant avant même d’envisager le protéger juridiquement, il est primordial de faire preuve de confidentialité. En effet, afin de pouvoir le protéger, votre projet doit rester confidentiel, il ne doit pas faire l’objet de divulgation. Le recours aux NDA (Non Disclosure Agreement) est un moyen facile de parler de votre projet tout en le protégeant en vue du dépôt d’un brevet ou de toute autre forme de protection juridique.
Différentes formes de protection juridique s’offrent à vous : la protection par brevet, le dépôt de marque, les droits d’auteurs etc. Pour tout comprendre au dépôt de brevet en 60 secondes, écoutez les conseils de Romain Rauly, ingénieur brevets à la SATT Sud Est.