Valoriser ses travaux | CISAM
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Valoriser ses travaux
Comment protéger et valoriser mes travaux de recherche ? Comment travailler en collaboration avec une entreprise ? Comment rendre accessible mon innovation ? En fonction de votre projet et de vos motivations, il existe différentes formes de valorisation et différentes catégories de contrats portant sur les activités de recherche. La liste n’est pas exhaustive. Il se définit par la réalisation d'une étude ou d'une prestation technique. Il fait appel à une compétence reconnue du laboratoire dans un domaine spécifique pour réaliser des essais ponctuels et/ou caractériser les produits d'un tiers. Ce contrat est établi sur le mode client/fournisseur, il permet à l'entreprise de bénéficier de moyens techniques déjà expérimentés en laboratoire. Pour ce type de contrat il est important de définir précisément la nature de la prestation et son objet. Avantage : Ce contrat définit les conditions dans lesquelles un tiers peut utiliser, pour des besoins de recherche ou pour une évaluation technico-commerciale, du matériel principalement mais pas exclusivement biologique. Ce contrat régit l'utilisation du matériel tout en définissant les droits et devoirs de chaque partie, relatifs notamment aux inventions qui pourraient en découler. Avantage : En tant que chercheur, vous pouvez aussi créer votre startup pour développer votre innovation. Dans ce cas, vous pouvez participer sous trois formes différentes à la création d’une entreprise qui valorise vos travaux de recherche de votre laboratoire. • en quittant vos fonctions actuelles pour participer à la création de la société en tant que dirigeant ou associé Avantage Vous pouvez vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat en créant votre entreprise et/ou en développant des coopérations avec des entreprises en accord avec votre établissement et ainsi développer votre innovation. Pour tout comprendre de la propriété intellectuelle, écoutez les conseils de Romain Rauly, ingénieur brevets à la SATT Sud Est. Vous avez mis au point une innovation, mais comment la transformer en application industrielle ? A chaque étape, la SATT Sud-Est et ses experts vous accompagnent. Suivez le guide ! Tous les personnels de recherche souhaitant valoriser leurs travaux de recherches peuvent rédiger une déclaration auprès de la SATT Sud-Est. Pour cela, en tant qu'enseignant chercheur et/ou chercheur, vous devez remettre obligatoirement une déclaration d'invention à votre établissement. L'intérêt de la déclaration d'invention est double : déterminer à qui reviennent les droits sur ladite invention et donner des éléments de base pour décider de la meilleure stratégie de protection et de valorisation des résultats, que ce soit par des titres de propriété industrielle comme les brevets, par dépôt de logiciel, par conservation du savoir-faire secret. C'est un document juridique important qu'il convient de préparer avec soin. Il doit être remis au correspondant valorisation de votre établissement de tutelle. Dès réception de la Déclaration d’Invention (DI), l’Ingénieur Brevet de la SATT réalise une étude de brevetabilité et une recherche d’antériorités. Ensuite, en concertation avec les établissements (tutelle du laboratoire) et les inventeurs, la SATT élabore la stratégie de protection dépôts/extensions de brevets, de marque, dépôt des codes sources à l’Agence de Protection des Programmes. Une fois la stratégie élaborée, le projet est présenté en comité de propriété intellectuelle de la SATT. Ce comité (CPI) valide la stratégie de protection et de valorisation des résultats de recherche qui offrent un fort potentiel de valorisation. La décision du CPI se fait au regard des éléments et des analyses PI réalisées ainsi que des données marché. Dès validation de la stratégie de protection, la SATT prendra en charge l’ensemble des frais de propriété industrielle en lien avec le projet. Cette étape-clé est un passage obligé pour tout projet pour lequel la voie de valorisation par la création d'entreprise est envisagée. Elle va permettre à l’équipe projet (équipe SATT + équipe de recherche) de valider la faisabilité du projet en s’appuyant sur plusieurs axes : Elle permet également de définir quels développements de la technologie doivent être réalisés afin qu’elle puisse à termes répondre aux besoins du marché. La stratégie qui en ressort devra être validée par le Comité d’Investissement (CI) et le Conseil d’Administration de la SATT. En parallèle, pensez à déposer un dossier auprès de votre établissement employeur pour examen de ce dernier par la commission de déontologie. Son accord est indispensable pour valoriser vos travaux et participer à la création de l’entreprise. Selon les modalités souhaitées, il faudra également l’avis du Conseil Académique Restreint de l’université. La phase de maturation est une étape cruciale qui permet de fiabiliser un résultat scientifique sur des applications cibles. Elle se base sur les résultats de l’étude de marché qui a été menée. Elle permet de sécuriser l’opération de transfert en finalisant les points : • techniques : validation des étapes de faisabilité, preuve de concept, prototypage, industrialisation Cette phase peut être réalisée en partenariat avec un ou plusieurs acteurs du monde économique afin de garantir, le plus en amont possible, les domaines d'applications porteurs et de sécuriser le transfert. Cette phase est jalonnée d'étapes de validation et de livrables. Les étapes de maturation technologique sont réalisées soit dans les laboratoires, soit en sous-traitance avec les structures intermédiaires de l'innovation présentes notamment en région (centre technique, plateforme technologique, société de recherche sous contrats...), soit directement au sein d'une entreprise. La SATT Sud Est peut prendre en charge une partie des coûts de la maturation technologique et commerciale. La « proof of concept » (POC) c'est montrer que votre innovation peut se transformer en application réelle et que le business model que vous envisagez est viable. Pour cela, il faut s'appuyer sur des données fiables et tangibles : mise au point de prototypes, modèles de pré-séries, efficacité prouvée lors de test... Elle est le résultat d’une maturation réussie. Dernière étape, la mise en œuvre du transfert technologique vers l’entreprise. La startup nouvellement créée accède au droit d’exploitation de la technologie selon des conditions préalablement négociées (juste avant le passage en comité d’investissement et conseil d’administration). Valoriser ses travaux de recherche
Valoriser ses travaux de recherche
Le contrat de prestation de services
• La prestation est généralement réalisée sur une courte durée et facturée aux coûts complets à l'entreprise.Le contrat de transfert de matériel (MTA)
Ce contrat permet d'identifier la propriété des produits transférés, de garantir la confidentialité sur les produits tant sur la structure que sur les caractéristiques, de définir les conditions de leur utilisation ainsi que la durée et de déterminer dans certains cas des conditions financières.La création d'une startup
• en gardant vos fonctions actuelles et en apportant votre concours scientifique et en participant ou non au capital de l’entreprise qui valorise vos travaux de recherche
• en gardant vos fonctions actuelles et en participant uniquement au conseil d’administration ou de surveillance. Dans ce cas, c’est votre entreprise qui acquiert la licence d’exploitation de la technologie dont vous êtes inventeur ou co-inventeur.Pour finir, deux conseils à retenir :
La cellule de valorisation
Vous êtes l'auteur / l'inventeur à l'origine d'un résultat ou d'une technologie innovante et vous souhaitez créer votre entreprise ou participer à la création d'une entreprise ayant pour objectif de valoriser, n'hésitez pas à contacter la cellule valorisation de votre établissement employeur afin qu'il vous accompagne et vous conseille sur la mise en œuvre des différentes dispositions prévues par la loi sur l'innovation et la recherche.L'importance de la confidentialité
Avant d'envisager de valoriser vos travaux de recherche, il est nécessaire de les protéger. Plusieurs options sont envisageables et dépendent de la typologie de votre projet, cependant avant même d'envisager le protéger juridiquement, il est primordial de faire preuve de confidentialité. En effet, afin de pouvoir le protéger, votre projet doit rester confidentiel, il ne doit pas faire l'objet de divulgation. Le recours aux NDA (Non Disclosure Agreement) est un moyen facile de parler de votre projet tout en le protégeant en vue du dépôt d'un brevet ou de toute autre forme de protection juridique.Différentes formes de protection juridique s'offrent à vous : la protection par brevet, le dépôt de marque, les droits d'auteurs etc. Pour tout comprendre au dépôt de brevet en 60 secondes, écoutez les conseils de Romain Rauly, ingénieur brevets à la SATT Sud Est. Juridique et protection
Juridique et protection
Ma startup pas à pas
Déclaration d'invention
Propriété Intellectuelle
Sélection
Etude de marché
Maturation
• propriété intellectuelle (PI) : protection industrielle, extensions, procédures d'examen
• juridiques : contractualisations, normes, réglementation
• marketing et commerciaux : définition de l'offre commerciale, mise en place de la stratégie commerciale, time to market, prospection et négociation avec les premiers clientsPreuve de concept
Transfert vers création d'entreprise